Politique de confidentialité

Notre mission est  d’être la plateforme du 21e siècle dédiée à la gestion des services de stationnement pour les automobilistes, les propriétaires résidentiels et les opérateurs privés. Il est important pour nous de vous communiquer clairement comment on utilise vos informations et comment on protège votre droit à la vie privée.

La présente Politique de confidentialité décrit comment 9413-8757 Québec inc. (« nous » ou « clicknpark ») traite les informations personnelles relatives à votre utilisation du site Web, applis et autres offres de clicknpark (appelés collectivement, la « Plateforme clicknpark »). 

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR clicknpark

1.1 Informations nécessaires pour utiliser la Plateforme clicknpark. clicknpark collecte des informations personnelles vous concernant quand vous utilisez la Plateforme clicknpark. Sans elles, clicknpark n'est pas en mesure de vous fournir tous les services demandés. Ces informations comprennent :

1.1.1 Coordonnées et informations du compte et du profil. Votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro de plaque d’immatriculation.

1.1.2 Informations d'identification. Le cas échéant, clicknpark peut vous demander votre adresse postale, votre date de naissance, une photo de votre pièce d'identité officielle (conformément à la loi applicable) ou d'autres informations pour vérifier votre identité, et/ou une photo de vous quand clicknpark vérifie votre pièce d'identité. Si vous nous fournissez une copie de votre pièce d'identité, clicknpark recueillera des informations sur votre pièce d'identité. 

1.1.3 Informations de paiement. Il peut s'agir d'informations relatives à votre carte de paiement ou votre compte bancaire. Si vous n'êtes pas un Membre, clicknpark peut recevoir des informations de paiement vous concernant. Par exemple, quand un Automobiliste se sert de votre carte de paiement pour effectuer une réservation. Ces informations de paiement sont demandées directement par notre partenaire de paiement Stripe.  En aucun cas clicknpark a accès à vos informations de paiement et ne peut donc pas les stocker.

1.2 Informations que vous choisissez de nous fournir. Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, notamment les suivantes :

1.2.1 Informations de profil supplémentaires. Il peut s'agir de votre genre, de votre ou vos langues préférées, de votre ville et d'une description personnelle.

1.2.2 Informations sur des tiers. Il peut s'agir d'un mode de paiement, des coordonnées d'une autre personne. En nous fournissant des informations personnelles sur d'autres personnes, vous certifiez que vous avez l'autorisation de fournir ces informations à clicknpark aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et que vous avez partagé la Politique de confidentialité de clicknpark avec elles.

1.2.3  Autres informations. Il peut s'agir d'informations fournies quand vous remplissez un formulaire, ajoutez des informations à votre compte, répondez à des sondages, publiez dans des forums de la communauté, participez à des promotions, communiquez avec le soutien clicknpark, importez ou entrez manuellement des contacts de votre carnet d'adresses, fournissez votre adresse et/ou votre emplacement géographique, ou partagez votre expérience avec nous. 

1.3 Informations recueillies automatiquement pendant l'utilisation de la Plateforme clicknpark. Quand vous utilisez la Plateforme clicknpark, clicknpark recueille automatiquement certaines informations. Ces informations peuvent inclure :

1.3.1 Informations de géolocalisation. Il peut s'agir d'un emplacement précis ou approximatif déterminé à partir de votre adresse IP, du GPS de votre cellulaire ou d'un autre appareil, ou d'autres informations que vous partagez avec nous en fonction des réglages de votre appareil. On peut aussi recueillir ces informations quand vous n'utilisez pas l'appli si vous activez cette option dans vos paramètres ou dans les autorisations de l'appareil.

1.3.2 Informations d'utilisation. Il peut s'agir de recherches de stationnements,  des réservations que vous avez faites, des services supplémentaires que vous avez ajoutés, des dates et des heures d'accès, des pages que vous avez consultées ou avec lesquelles vous avez interagi avant ou après votre utilisation de la Plateforme clicknpark, ainsi que d'autres actions effectuées sur la Plateforme clicknpark, y compris les pages ou le contenu que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez pour accéder à des applis tierces. clicknpark peut recueillir ces informations même si vous n'avez pas créé de compte clicknpark et même si vous n'avez jamais fait de connexion.

1.3.3 Informations sur l'appareil. Il peut s'agir de l'adresse IP, d'informations sur le matériel et le logiciel, d'informations sur l'appareil, d'informations sur les événements enregistrés par l'appareil, d'identifiants uniques, de données de plantage et d'accusés de réception. clicknpark peut recueillir ces informations même si vous n'avez pas créé de compte clicknpark ou n'avez jamais fait de connexion.

1.3.4 Témoins et technologies similaires

1.3.5 Informations de transaction sur les paiements. Il peut s'agir du mode de paiement utilisé, de la date et de l'heure, du montant du paiement, de la date d'expiration du mode de paiement et du code postal de facturation.

1.4 Informations qu'on recueille auprès de tiers. On peut recueillir des informations personnelles auprès d'autres sources, notamment les suivantes :

1.4.1 Applications tierces. Si vous choisissez de vous lier, de vous connecter ou d'accéder à la Plateforme clicknpark avec un service tiers (comme Google, Facebook ou Apple), vous demandez à ce service de nous envoyer des informations telles que votre numéro d'enregistrement, et des informations sur votre profil conformément aux modalités de contrôle de ce service ou tel que vous l'avez autorisé dans les paramètres de confidentialité relatifs à ce service. Si vous choisissez d'associer une serrure intelligente à votre compte clicknpark, clicknpark peut recueillir des informations sur l'appareil intelligent, comme des informations ou des événements enregistrés et des informations sur l'appareil.

1.4.2 Personnes déposant des réclamations. Si un Membre ou un tiers dépose une réclamation à votre encontre, clicknpark peut recevoir des informations relatives à la réclamation déposée afin de la comprendre et, le cas échéant, de la traiter.

1.4.3 Institutions financières.  Dans certains cas, si vous choisissez de payer avec les fonds de votre compte bancaire, clicknpark peut recevoir certaines informations de votre institution financière, comme vos coordonnées bancaires et le solde de votre compte.

1.4.4 Autres sources. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, clicknpark peut recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des références, des données démographiques et des informations contribuant à la détection de fraudes et de failles de sécurité, de la part (i) de prestataires de services tiers, d'autres tiers et/ou de partenaires, ou (ii) de Membres et d'autres personnes, entités et autorités, puis les combiner aux informations vous concernant déjà en notre possession. Par exemple, clicknpark peut recevoir des alertes de fraudes de la part de fournisseurs de services de vérification d'identité et les utiliser dans nos efforts de prévention de la fraude, d'enquête de sécurité et d'évaluation des risques. clicknpark peut recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités recueillies sur ou en dehors de la Plateforme clicknpark, y compris provenant de Membres, de membres du public ou d'autorités gouvernementales, publiques ou fiscales, ou sur vos expériences et vos interactions avec nos partenaires.

2. COMMENT CLICKNPARK UTILISE LES INFORMATIONS COLLECTÉES. 

2.1 Fourniture, amélioration et développement de la Plateforme clicknpark. clicknpark peut traiter ces informations aux fins suivantes :

• Vous permettre d'accéder à la Plateforme clicknpark et d'effectuer et de recevoir des paiement.

• Traiter vos demandes.

• Effectuer des analyses, déboguer et mener des recherches.

• Développer et améliorer nos produits et services.

• Former le personnel de soutien à la clientèle.

• Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte.

• Personnaliser votre expérience en fonction de vos interactions avec la Plateforme clicknpark, de votre historique de recherche et de réservation, des informations et préférences de votre profil et d'autres contenus que vous soumettez.

• Vous permettre d'utiliser nos services de location.

2.2 Protection de la Plateforme clicknpark et de la communauté. clicknpark peut traiter ces informations aux fins suivantes :

• Détecter, prévenir, évaluer et traiter la fraude et les risques de sécurité.

• Vérifier ou authentifier les informations que vous avez fournies, y compris les informations d'identité, comme décrit dans la section « Informations nécessaires pour utiliser la Plateforme clicknpark ».

• Effectuer des vérifications par rapport à des bases de données et d'autres sources d'information.

• Respecter nos obligations légales.

• Résoudre des litiges avec nos Membres.

• Mettre en application nos contrats avec des tiers.

• Déterminer l'admissibilité à certains types de réservations.

• Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits (voir la section « Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits »).

• Appliquer nos Conditions d'utilisation.

• Évaluer vos interactions avec la Plateforme clicknpark ainsi que les informations obtenues auprès de tierces parties.

Dans certains cas, les processus automatisés, qui analysent votre compte et vos activités sur la Plateforme clicknpark, ainsi que les informations relatives aux activités sur la Plateforme clicknpark et en dehors de celle-ci qui peuvent vous être associées, peuvent restreindre ou suspendre votre accès à la Plateforme clicknpark si ces processus détectent une activité présentant un risque de sécurité ou un autre type de risque pour clicknpark, notre communauté ou toute tierce partie. Si vous souhaitez contester des décisions basées sur des processus automatisés, contactez-nous via la section Support.

2.3 Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité et marketing. clicknpark traite ces informations aux fins suivantes  :

• Vous envoyer des messages promotionnels et marketing, et d'autres informations.

• Afficher, personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités sur les plateformes publicitaires.

• Gérer des programmes de parrainage, des récompenses, des sondages, des tirages au sort, des concours ou d'autres activités ou événements promotionnels parrainés ou gérés par clicknpark ou ses partenaires tiers.

• Analyser des caractéristiques et préférences afin de vous envoyer des messages promotionnels et marketing, de la publicité et d'autres informations susceptibles de vous intéresser.

• Vous inviter à des événements ou autres opportunités pertinentes.

2.4 Analyser et partager vos communications. clicknpark peut consulter, examiner ou analyser vos communications sur la Plateforme clicknpark pour les raisons exposées dans l'article « Comment clicknpark utilise les informations collectées » de la présente Politique, notamment dans le cadre de prévention des fraudes, d'enquêtes de sécurité, d'évaluation des risques, de conformité réglementaire, de développement de produit, de recherche, d'analyses, d'application de nos Conditions d'utilisation. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention de la fraude, clicknpark numérise et analyse les messages pour masquer les coordonnées et les références à d'autres sites. Dans certains cas, il se peut aussi que clicknpark examine, vérifie ou analyse des messages pour déboguer, améliorer et étendre les produits offerts. clicknpark utilise des méthodes automatisées lorsque cela est raisonnablement possible. Cependant, clicknpark peut occasionnellement examiner manuellement certaines communications, par exemple pour les enquêtes sur les fraudes et le soutien à la clientèle ou pour évaluer et améliorer les fonctionnalités de ces outils automatisés. clicknpark n'examine pas, ne balaie pas et n'analyse pas vos communications pour vous envoyer des messages marketing de tiers et ne vend pas de commentaires ou d'analyses de ces communications. clicknpark peut aussi partager vos communications comme l'indique l'article « Partage et divulgation ».

2.5 Fournir des services de paiement. Les données personnelles sont utilisées pour permettre ou autoriser des tiers à utiliser nos services de paiement, notamment aux fins suivantes :

• Détecter et prévenir le blanchiment d'argent, la fraude, les abus et les incidents de sécurité, ainsi qu'effectuer des évaluations des risques.

• Respecter les obligations légales et de conformité (comme les réglementations de lutte contre le blanchiment et l'application de sanctions).

• Appliquer nos politiques de paiement.

• Fournir et améliorer les services de paiement.

3. PARTAGE ET DIVULGATION. 

3.1 Avec qui clicknpark partage des informations. clicknpark pourrait partager vos informations avec les entités suivantes :

3.1.1 Locateur du stationnement.  La réservation et les données personnelles des Automobilistes, y compris leurs coordonnées, peuvent être partagées avec le Locateur de l’espace de stationnement faisant l’objet d’une réservation par cet Automobiliste, pour faciliter les services de location, le respect des lois applicables, la sécurité, la facturation et d'autres services. 

3.1.2 Fournisseurs de services. clicknpark partage des données personnelles avec des fournisseurs de services affiliés et non affiliés (y compris leurs fournisseurs de services) pour nous aider à gérer notre entreprise et à des fins de conformité, y compris celles qui nous aident à : (i) vérifier votre identité ou authentifier vos documents d'identification, (ii) vérifier les informations par rapport aux bases de données publiques, (iii) effectuer la prévention des fraudes, des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, (iv) effectuer le développement, la maintenance et le débogage des produits, (v) permettre la fourniture des services de clicknpark via des plateformes tierces et des outils logiciels (par exemple, par l'intégration avec nos API), (vi) fournir des services de soutien à la clientèle, de publicité ou de paiement, (vii) offrir des services supplémentaires que vous sélectionnez, (viii) traiter, gérer ou évaluer des réclamations d'assurance ou des réclamations similaires, ou (ix) examiner, numériser et analyser les communications sur la Plateforme clicknpark à certaines fins (comme des preuves d'exploitation d'enfants). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données personnelles et ont accès à vos données personnelles pour effectuer ces tâches. Ils peuvent aussi les divulguer quand la loi l'exige.

3.3 Pour quelles raisons clicknpark pourrait transmettre vos informations. clicknpark peut partager vos informations aux fins suivantes :

3.3.1 Créer votre profil public. Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme clicknpark peuvent être indexées par le biais de moteurs de recherche tiers. Dans certains cas, il vous sera possible de désactiver ce partage dans les paramètres de votre compte. clicknpark peut rendre certaines informations publiquement visibles par d'autres, comme :

• Les informations de votre profil et de votre compte et les informations qui en découlent.

• Les pages d'annonces, qui comprennent des informations comme la description approximative ou précise de l'emplacement du stationnement, la disponibilité du calendrier, la photo de profil, les informations de demande agrégées et les informations supplémentaires que vous choisissez de partager.

• Les commentaires, notes et autres remarques du public.

• Le contenu dans une communauté ou un forum de discussion, un blogue ou un article sur les réseaux sociaux, et le contenu que vous mettez à la disposition du public, y compris les détails de l'annonce sur des sites, plateformes et applis tiers.

3.3.2 Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits.

3.3.2(i) Divulgation. clicknpark peut divulguer vos informations aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, à des tiers autorisés ou à d'autres Membres, si et dans la mesure où clicknpark est tenue ou autorisée à le faire par la loi ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) nous conformer à nos obligations légales, (ii) nous conformer à une demande judiciaire valide, comme une citation à comparaître ou une ordonnance de justice, ou pour répondre aux réclamations dirigées à l'encontre de clicknpark, (iii) répondre à une demande judiciaire valide en relation avec une enquête criminelle portant sur une activité illégale présumée ou suspectée, ou pour répondre à ou traiter toute autre activité susceptible d'exposer clicknpark, vous ou tout autre Membre à une responsabilité légale ou réglementaire (iv) appliquer et administrer nos contrats avec les membres, y compris nos Conditions d’utilisation,  (v) répondre aux demandes de ou en relation avec des réclamations ou des procédures juridiques actuelles ou potentielles concernant clicknpark et/ou des tiers, conformément à la loi applicable, ou (vi) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de clicknpark, de ses employés, de ses membres ou des membres du public.

3.3.2(i)(a) Aux autorités fiscales. Quand la loi applicable l'exige ou l'autorise, clicknpark peut divulguer les informations relatives aux Locateurs ou aux Automobilistes aux autorités fiscales ou à d'autres organismes gouvernementaux, en fonction de votre lieu de résidence, afin que les autorités fiscales déterminent la conformité aux obligations fiscales en vigueur. 

3.3.2(i)(b) Aux autorités gouvernementales pour les enregistrements, les notifications, les autorisations ou les demandes de licence ou les numéros. Dans les juridictions où, le cas échéant, clicknpark encourage ou exige une demande d'enregistrement, de notification, d'autorisation, d'obtention d'une licence ou de numéro d'un Locateur auprès d'une autorité gouvernementale, clicknpark peut partager des informations sur les Locateurs participants auprès de l'autorité compétente, aussi bien pendant le processus de demande que lors de la publication de l'annonce, et périodiquement par la suite.

3.3.2(ii) Notification. Le cas échéant et/ou si la loi l'exige, clicknpark peut informer les Membres de l'existence de demandes judiciaires, sauf si : (i) la notification est interdite par le processus juridique lui-même, par une décision de justice reçue par clicknpark, ou par la loi en vigueur, ou (ii) clicknpark estime que la notification est inutile, inefficace, provoquerait un risque de blessure ou un préjudice corporel sur un individu ou un groupe, ou créerait ou augmenterait un risque de fraude ou un préjudice vis-à-vis de clicknpark ou de nos Membres, ou exposerait clicknpark à une plainte pour obstruction à la justice.

3.3.3 Cession d'entreprise. Si l'entreprise clicknpark entreprend ou participe à une fusion, acquisition, restructuration, cession d'actifs ou procédure de faillite ou d'insolvabilité, elle sera alors en droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par exemple, diligence normale). Dans ce cas, clicknpark vous informera avant que vos données personnelles ne soient transférées et deviennent sujettes à une politique de confidentialité différente.

4. PARTENARIATS ET INTÉGRATIONS AVEC DES TIERS.

4.1 Lier des comptes de tiers. Vous pouvez associer votre compte clicknpark à certains services tiers tels que les réseaux sociaux. Lorsque vous redirigez le partage de données en créant ce lien :

• Certaines des informations qui nous sont fournies à partir de l'association de comptes peuvent être publiées sur votre profil public.

• Les informations que vous nous fournissez en associant vos comptes peuvent être stockées, traitées et transmises à des fins de prévention de fraude, d'enquêtes de sécurité et d'évaluation des risques.

• Nous partageons des informations sur votre réservation avec des programmes de récompenses.

• La publication et l'affichage des informations que vous fournissez à la Plateforme clicknpark via ce lien sont régis par vos paramètres et vos autorisations sur la Plateforme clicknpark et le service tiers.

4.2 Conditions des services de tiers. Certaines parties de clicknpark peuvent être liées à des services de tiers. clicknpark ne possède ni ne contrôle ces tiers. Lorsque vous interagissez avec ces tiers et choisissez d'utiliser leur service, vous leur fournissez vos informations. Votre utilisation de ces services est soumise aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, y compris le cas échéant  les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Earth , la Politique de confidentialité de Google, et la Politique de confidentialité de Stripe.

5. VOS DROITS. La loi applicable vous confère des droits. Bien que certains de ces droits s'appliquent de manière générale, certains ne s'appliquent que dans des cas limités. clicknpark vous demandera peut-être de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

5.1 Accès et transférabilité. Vous avez le droit de demander certaines copies de vos données personnelles en notre possession. Dans certains cas, vous avez aussi le droit de demander des copies de données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un autre fournisseur de services (si c'est techniquement possible).

5.2 Correction. Vous avez le droit de nous demander de corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même dans votre compte clicknpark).

5.3 Suppression. En général, clicknpark conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous, pour nous conformer à nos obligations légales. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles (sous réserve de certaines limitations et restrictions). Notez que si vous nous demandez d'effacer vos données personnelles :

• 5.3.1 Intérêts commerciaux légitimes. clicknpark peut conserver vos données personnelles quand nos intérêts commerciaux légitimes l'exigent, comme pour la prévention du blanchiment d'argent, la détection et la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si clicknpark suspend un compte clicknpark pour des raisons de fraude ou de sécurité, clicknpark peut conserver les informations de ce compte clicknpark pour empêcher le Membre d'ouvrir un nouveau compte clicknpark dans le futur.

• 5.3.2 Obligations légales, fiscales, de déclaration et d'audit. clicknpark peut conserver et utiliser vos données personnelles dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, fiscales, de déclaration et d'audit.

• 5.3.3 Informations partagées. Les informations que vous avez partagées avec d'autres personnes, comme les commentaires et les publications sur des forums, peuvent continuer à être publiques sur clicknpark même après la suppression de votre compte clicknpark.

• 5.3.4 Copies résiduelles. Puisque clicknpark maintient la Plateforme clicknpark de façon à la protéger des pertes et des destructions accidentelles ou malveillantes, les copies résiduelles de vos données personnelles ne peuvent pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période limitée.

5.4  Dépôt de réclamations. Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant nos activités de traitement des données auprès de notre Responsable de vos informations personnelles.

6. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. clicknpark se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment conformément à la loi applicable. Si nous le faisons, nous publierons la Politique de confidentialité révisée et mettrons à jour la date de la « dernière mise à jour » dans le haut. En cas de changements importants, nous vous demanderons votre consentement à la nouvelle Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec la Politique de confidentialité révisée, vous pouvez ne pas l’accepter et annuler votre compte. Si vous acceptez la Politique de confidentialité révisée, votre accès continu à la Plateforme clicknpark ou votre utilisation de celle-ci seront régis par la Politique de confidentialité révisée.

7. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES INFORMATIONS PERSONNELLES. Les termes « clicknpark », « nous », « notre » ou « nos » mentionnés dans la présente Sous-rubrique font référence à la société 9413-8757 Québec inc.. La personne responsable de vos informations en vertu de cette Politique de confidentialité (le « Responsable de vos informations personnelles »)est indiqué à l’Annexe 1.

8. CONSERVATION. clicknpark conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou tel qu'autorisé par loi aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément à la loi applicable. Voici certains critères utilisés pour déterminer la durée de rétention :

• La durée pendant laquelle clicknpark entretient une relation avec vous, en tant que Membre et vous donne accès à des services clicknpark (par exemple, aussi longtemps que vous avez un compte clicknpark ou que vous continuez à utiliser clicknpark).

• S'il existe une obligation légale à laquelle clicknpark est soumise (par exemple, certaines lois, comme les exigences de lutte contre le blanchiment d'argent, exigent que clicknpark conserve des registres de vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer).

• OU si la rétention est souhaitable compte tenu de notre position juridique ou pour protéger la sécurité d'individus (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

9. DÉFINITIONS. Les termes non définis dans la présente Politique de confidentialité ont la même définition que celle indiquée dans nos Conditions d'utilisation.

ANNEXE 1

Responsable de vos informations personnelles

Sara Joli-Coeur, vice-président exécutive

sara@clicknpark.com

Dernière mise à jour : 13 mai 2024