Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation

La présente section contient les termes et conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site web, de notre application mobile et de nos espaces de stationnement. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOTRE APPLICATION MOBILE. AUTREMENT, VOUS ÊTES RÉPUTÉS LIÉS PAR LA PRÉSENTE SECTION.

Lexique

clicknpark fait référence à la compagnie 9413-8757 Québec inc.

Espace de stationnement réfère à l’espace que le locateur offre de louer au locataire pour une durée déterminée et moyennant le paiement par le locataire d’une somme d’argent prédéterminée payable au locateur et à clicknpark préalablement à l’utilisation de l’espace, via le Site externe Stripe;

Locateur réfère à la personne physique de dix-huit (18) ans et plus qui offre de louer un ou plusieurs espaces de stationnement lui appartenant ou qu’il a autrement le droit de louer selon des disponibilités qu’il fixe et en contrepartie d’une somme d’argent qu’il détermine;

Locataire réfère à la personne physique de dix-huit (18) ans et plus qui loue un espace de stationnement pour son utilisation personnelle moyennant une somme d’argent qu’il s’engage à payer au locateur préalablement à l’utilisation de l'espace de stationnement;

Client réfère à la fois à un locateur ou à un locataire qui utilise notre site web ou notre application mobile et qui accepte les présents termes et conditions;

Compte client réfère au compte qu’un client doit créer pour pouvoir utiliser nos services;

Service réfère à tout service offert par le biais de notre site web ou de notre application dont principalement la création d’un outil permettant aux clients d’échanger entre eux afin de rendre disponibles et de louer des espaces de stationnement;

Site externe Stripe réfère à la plateforme transactionnelle à laquelle clicknpark renvoie ses clients pour le paiement des espaces de stationnement;

Qui sommes-nous?

clicknpark opère une plateforme numérique dédiée à la location d’espaces de stationnement dans l’esprit de l’économie de partage. Via cette plateforme, des individus ou entreprises peuvent mettre en location leurs espaces de stationnement qui seront loués par les usagers de la plateforme  clicknpark. clicknpark agit en tout temps comme agent du locateur pour la location et, si applicable, la gestion de ses espaces de stationnement.

Outil de réservation

clicknpark offre à ses clients un outil de réservation d’espaces de stationnement privés. Dans un premier temps, les locateurs doivent publier le ou les espaces de stationnement qu’ils possèdent et qu’ils souhaitent offrir en location. Il leur appartient de fixer la somme en contrepartie de laquelle ils acceptent de louer l’espace de stationnement et la période pendant laquelle celle-ci est disponible, suite aux recommandations de clicknpark. Ensuite, les locataires peuvent rechercher et réserver des espaces de stationnement disponibles selon la région dans laquelle ils souhaitent garer leur voiture. Il appartient aux locataires de payer le prix déterminé par le locateur pour la location de chaque espace de stationnement.

Chaque location d’espaces de stationnement doit au préalable avoir fait l’objet d’un accord entre le locateur et le locataire via l’application clicknpark.

Devenir client

Pour pouvoir utiliser nos services, les clients doivent créer un compte client. Pour ce faire, ils doivent fournir quelques renseignements personnels tels que leurs nom et prénom, leurs adresses courriel et postale, leur numéro de téléphone, etc. Les renseignements personnels ainsi reçus par clicknpark peuvent être transmis à certains fournisseurs de services en conformité avec les présents termes et conditions et notre politique de confidentialité. Les renseignements personnels relatifs à un locataire reçus par clicknpark peuvent être transmis au locateur pour une réservation spécifique impliquant ce locataire, en conformité avec les présents termes et conditions et notre politique de confidentialité.

Les locateurs doivent de plus fournir des renseignements concernant l’espace de stationnement qu’ils souhaitent louer aux locataires, rendre disponibles des photos des espaces de stationnement ainsi qu’une preuve de la propriété desdits espaces. Une fois les informations concernant l’espace de stationnement fournies, cet espace de stationnement s’affiche et les locataires peuvent procéder à sa location.

Il est entendu que les clients s’engagent à utiliser le site web et l’application mobile de clicknpark sous leur propre identité, à fournir des renseignements exacts et complets et à maintenir ses renseignements à jour. clicknpark ne s’engage d’aucune façon à procéder à des vérifications concernant la véracité des informations que vous fournissez. Toutefois, dans la mesure où clicknpark découvre que vous avez fourni des renseignements inexacts, incomplets ou désuets, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte client et de vous empêcher immédiatement ou dans le futur d’avoir accès à son site web et à son application mobile. 

Les informations concernant l'espace de stationnement dont, entre autres, son emplacement, sa disponibilité et la somme en contrepartie de laquelle il est offert sont fournies exclusivement par les locateurs et ne font pas l’objet d'une vérification par clicknpark.

En devenant client, le locateur prend l’engagement de détenir en tout temps les autorisations nécessaires pour offrir en location son ou ses espaces de stationnement. Il est de sa responsabilité de s’assurer que l’espace qu’il loue est en mesure de servir aux fins pour lesquelles il a été loué. Pendant la saison hivernale, le locateur s’engage à assurer le déneigement du ou des espaces de stationnements qu’il offre en location. Inversement, le locataire s’engage à quitter l’espace de stationnement en laissant celui-ci dans l’état où il se trouvait au début de la période de location. clicknpark n’offre aucune garantie quant à l’état, la sécurité ou à la légalité des espaces de stationnements loués.

Les clients s’engagent à utiliser le site web et l’application mobile de clicknpark pour utilisation personnelle.

En devenant clients, les locataires sont réputés consentir et s’engager au paiement de la somme convenue avec les locateurs, des frais d’administration (voir la section Modalités de paiement) et des taxes applicables.

Utilisation des espaces de stationnement et respect des horaires convenus

Les clients doivent respecter les horaires convenus pour la location des espaces de stationnement. Ainsi, le locateur s’engage à ce que l’espace de stationnement qu’il loue soit disponible à l’heure prévue pour le début et toute la durée de la location. En contrepartie, le locataire s’engage à garer son véhicule uniquement pendant la plage horaire convenue avec le locateur et à l’endroit indiqué par le locateur.  À défaut de libérer l’espace de stationnement à la fin de la plage horaire convenue, un frais de retard de 15$ sera chargé au locataire et clicknpark, à titre d’agent du locateur, pourra faire remorquer le locataire aux frais de ce dernier. Les crédits au compte clicknpark du locataire ne pourront être utilisés afin de rembourser ce frais. De plus, clicknpark se réserve le droit de remorquer tout locataire qui ne respecte pas la plage horaire de sa réservation, au frais de ce dernier. 

Les clients se stationnent et circulent dans les espaces de stationnement à leurs risques et périls. Ainsi, clicknpark n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout dommage ou vol qui pourrait survenir au véhicule d’un locataire ou à son contenu. Le prix payé pour la location d’espaces de stationnement correspondant à un droit de stationnement et non à un droit de dépôt, de garde ou de surveillance. clicknpark offre la location d’espaces de stationnement à titre d’agent uniquement, excluant tout service de surveillance.

En utilisant les espaces de stationnement clicknpark.com, vous acceptez, à titre de locataire:

  • de respecter l'horaire locatif disponible tel qu'indiqué sur l'application clicknpark, le site clicknpark.com ou sur les pancartes;

  • de vous assurer que le véhicule stationné est celui associé à votre compte;

  • de ne pas stationner le véhicule dans les allées de circulation, empêchant d'autres véhicules d'entrer ou de sortir du stationnement;

  • de n’occuper qu'un seul espace de stationnement;

  • de ne pas utiliser un espace de stationnement réservé pour personne handicapée ou véhicule électrique, à moins que vous ne répondiez aux critères de la SAAQ;

  • de ne pas utiliser un espace désigné comme étant réservé;

  • de ne pas obstruer un véhicule déjà stationné;

  • de ne pas utiliser les espaces de stationnement réservés par l’entremise de clicknpark pour l’entreposage à court ou long terme de tout véhicule accidenté ou lourdement abîmé ou endommagé, de l’avis de clicknpark.

En cas de non-respect de ces conditions d'utilisation, clicknpark chargera immédiatement au locataire, sur le mode de paiement utilisé par le locataire, une pénalité de 35$ par jour d’infraction (période de 24 heures à compter du début de l’infraction), plus un frais administratif de 25$ pour la gestion de la contravention, sans autre avis. De plus, tout dommage direct causé par l’automobiliste pourra lui être réclamé par clicknpark.  Les crédits au compte clicknpark du locataire ne pourront être utilisés afin de rembourser cette pénalité  et le frais administratif.

Modalités de paiement

Chaque espace de stationnement est payable par le biais d’une carte de crédit via la plateforme transactionnelle Stripe. La somme payable pour chaque heure d’utilisation d’un espace de stationnement sera déterminée par le locateur et s’affichera sur l’outil de réservation. Cette somme peut faire l’objet d’une modification par le locateur en tout temps sous réserve qu’elle ne peut affecter une location en cours. En ayant recours à nos services, les locataires acceptent de payer le prix convenu avec le locateur incluant les frais d’administration (taxes incluses). Les frais d’administration sont sujets à changement sans préavis et sont en dollars canadiens.

Pour toute question entourant les paiements effectués via la plateforme transactionnelle Stripe, nous vous renvoyons aux termes et conditions et à la politique de confidentialité de Stripe et à l’émetteur de votre carte de crédit. Tous les renseignements auxquels clicknpark peut avoir accès en lien avec vos transactions seront gérés en conformité avec notre politique de confidentialité.

Chaque transaction est finale et aucun remboursement ne sera effectué, sauf tel que prévu spécifiquement à la section  Comment fonctionnent les annulations de réservations de stationnements par les automobilistes.

Les services de paiement pour les clients utilisant clicknpark sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected, qui inclut les modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes conditions d'utilisation ou en continuant à opérer en tant que client utilisant clicknpark , vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que clicknpark permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à clicknpark des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez clicknpark à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Obligations des clients

Pour devenir client, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Il est de votre devoir de vous conformer en tout temps aux présents termes et conditions et à notre politique de confidentialité. Nous nous attendons à ce que les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, complets et à jour. Vous devez faire une utilisation légale de notre site web et de notre application et faire preuve de bonne foi. Il vous appartient d’éviter que quiconque puisse accéder à votre compte client et vous demeurerez responsable de tous les actes posés par le biais de celui-ci. clicknpark est en droit d’exiger que vous lui fournissiez une preuve de votre identité et il est de votre devoir d’obtempérer à une telle demande. Il vous est interdit d’utiliser notre site web et notre application pour votre propre bénéfice ou encore de vendre, louer, prêter, céder ou offrir nos services sans avoir préalablement obtenu notre autorisation écrite. Il est possible que l’utilisation de notre site web ou de notre application mobile engendre certains frais auprès de votre fournisseur de téléphonie cellulaire et vous en êtes entièrement responsables. En devenant client chez clicknpark, vous vous engagez à respecter tous les lois et règlements applicables. Advenant que vous ne respectiez pas l’une ou l’autre des obligations mentionnées précédemment, clicknpark sera en droit de procéder à la suspension de votre compte client, à votre expulsion à titre de client du site web et de l’application mobile.

clicknpark n’assume aucune responsabilité quant au contenu affiché par les clients. Il vous appartient de fournir des informations exactes sur notre application mobile ou encore dans le contenu que vous envoyez de toute autre manière. Vous êtes responsable de vos agissements et de vos interactions avec les autres clients. clicknpark retirera immédiatement tout contenu qu’il juge inapproprié. En tout temps, clicknpark peut choisir de modifier le contenu de son site web et de son application mobile.

Notre site web et notre application ne doivent en aucun cas être une façon pour nos client de porter atteinte à quiconque, d’afficher du contenu qui pourrait inciter à la perpétration d’un acte illégal, être interprété comme de la provocation, de la discrimination, de la haine ou de la violence. Il vous est interdit de tenter d’induire les autres clients en erreur ou d’usurper le nom, l’identité ou la dénomination sociale de quiconque. Vous n’êtes pas autorisés à transmettre du contenu violent.

En tout temps, clicknpark peut exiger que vous cessiez tout utilisation de son site web et de son application mobile ou mettre fin à votre compte client s’il reçoit ou si vous recevez une mise en demeure vous enjoignant de réparer le préjudice résultant de la mauvaise utilisation de son site web ou de son application mobile. Obligations de clicknpark.

Nous nous engageons à ce qui suit envers nos clients :

➢ vous aviser de toute modification aux présents termes et conditions;

➢ assurer une gestion responsable des renseignements personnels que vous nous transmettez, le tout en conformité avec notre politique de confidentialité;

➢ assurer la sécurité de notre site web et de notre application mobile;

➢ assurer un suivi à vos interrogations concernant nos services, notre site web, notre application mobile, etc.

Sécurité

Pour clicknpark, il est important d’assurer le respect de la sécurité et de la vie privée des clients. Nous avons donc mis en place certaines mesures de sécurité visant à vous protéger contre la perte, le détournement, ou l’usage frauduleux des renseignements personnels que vous nous fournissez. Il est important que vous nous avisiez immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation frauduleuse de votre compte client, de votre mot de passe ou de toute autre problématique en lien avec la sécurité.

Vous êtes maître de votre compte client et de votre mot de passe et il est de votre devoir de vous assurer de leur confidentialité. clicknpark se réserve le droit de vous demander de changer votre mot de passe et ce sans nécessairement vous fournir de justification.

Pour des raisons de sécurité, il peut arriver que clicknpark ait accès au contenu que les clients partagent sur son site web et sur l’application mobile. clicknpark est en droit de retirer tout contenu qu’il juge inapproprié, vous retirer votre droit d’accès à votre compte client et même vous interdire tout accès ultérieur à son site web et à son application mobile s’il juge que vous ne vous conformez pas à la présente section ou à notre politique de confidentialité.

Propriété

Le présent site web et l’application mobile clicknpark sont la propriété exclusive de clicknpark et sont protégés par les lois canadiennes et internationales. Aucune partie du site web ou de l’application mobile de clicknpark ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou autrement distribuée sauf en conformité avec les limites légales ou si vous avez préalablement obtenu notre consentement par écrit. Toute utilisation non autorisée est punissable légalement. Vous êtes autorisés à utiliser notre site web et notre application mobile dans la mesure où vous agissez en conformité avec les présents termes et conditions et notre politique de confidentialité.

Les marques de commerces, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site web et sur notre application mobile sont des marques, enregistrées ou non, de clicknpark ou de tiers et appartiennent à leur propriétaires respectif. Il est strictement interdit de les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation écrite du ou des propriétaires concernés. Liens externes.

Il se peut que notre site web et notre application mobile contiennent certains liens vers d’autres sites web. Ainsi, vous comprendrez que nous ne pouvons aucunement être tenus responsables du contenu de ces sites externes. Nous renvoyons donc nos clients vers les termes et conditions de ces autres sites avant de procéder à une quelconque transaction avec eux.

Appareils mobiles

Les présents termes et conditions lient uniquement clicknpark à ses clients.

Fonctionnement du site web et de l’application

clicknpark ne peut garantir que son site web ou son application mobile soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site web ou les serveurs qui permettent son fonctionnement en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site web. clicknpark ne garantit pas que l'utilisation de son site web ou toute partie de ce site n'enfreindra pas les droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelques parties du site web que ce soit.

De plus, clicknpark ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur clicknpark.com, quelle qu'en soit la raison, même si clicknpark a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

Conditions générales

Les clients doivent prendre connaissance des présents termes et conditions avant même la création de leur compte client et avoir coché à l’endroit approprié qu’ils acceptent. Il est essentiel d’accepter les présents termes et conditions pour avoir accès à nos services.

À tout moment, clicknpark pourrait choisir de modifier les présents termes et conditions, les fonctionnalités offertes sur son site web ou son application mobile.Les clients ne sont ni des employés, ni des représentants ou mandataires de clicknpark. Les présents termes et conditions sont soumis aux lois de la province applicable et du Canada. Si une disposition de ce site web est déclarée invalide, nulle ou non susceptible d'exécution, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée être divisible et n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions de ce site web.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : aide@clicknpark.com.

Comment fonctionnent les annulations de réservations de stationnements par les automobilistes:

Il est possible pour les clients d’annuler une réservation selon les conditions suivantes:

Réservations à durée fixe:

  • 10 minutes après avoir fait la réservation: aucun frais (0$)

  • Plus de 24h précédant le début de la réservation: frais de 20% ou crédit
    (i) Remboursement sur le mode de paiement utilisé moins un frais d'annulation de 20%; OU
    (ii) Remboursement intégral de la réservation en crédits, à appliquer sur vos futures réservations.

  • Durant les 24h précédant le début de la réservation: Frais de 50%
    Remboursement de la réservation en crédits à appliquer sur vos futures réservations, moins un frais d'annulation de 50%.

  • Après le début d'une réservation: frais de 100%
    Aucun remboursement.

Abonnements mensuels:

Dans tous les cas d'annulation d'un abonnement mensuel, le mois courant ne sera jamais remboursé (incluant les jours non utilisés pour ce mois)

L'annulation des prochains mois de votre abonnement est possible aux conditions suivantes:

  • 10 minutes après avoir fait la réservation: aucun frais (0$)

  • Plus de 15 jours avant le renouvellement du prochain mois de l’abonnement:aucun frais (0$).

  • Entre 15 jours et 5 jours avant le renouvellement du prochain mois de l’abonnement: 20% du coût du prochain mois sera chargé à titre de frais d’annulation.

  • Moins de 5 jours avant le renouvellement du prochain mois de l’abonnement: 50% du coût du prochain mois sera chargé à titre de frais d’annulation.

Cas de Force Majeure

Dans le cas où un client, pour une raison entièrement hors de son contrôle, n’a pu  avoir accès à l’espace de stationnement réservé parce que l’accès y était physiquement bloqué ou à cause d’un enjeu opérationnel non lié au client, alors clicknpark utilisera ses meilleurs efforts pour replacer le client vers un autre espace de stationnement ou, s’il est impossible de le replacer le client pourra alors, dans les 5 jours ouvrables de la fin de la réservation visée, demander le remboursement de la réservation en communiquant avec le service à la clientèle de clicknpark.